Conditions de vente et de paiement

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

Ces conditions précisent comment se déroulent les paiements, la livraison, les annulations et les remboursements sur NOVA. Elles complètent les CGU.

1. Prix et frais NOVA

Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le détail est toujours montré avant le paiement.

• NOVA Annonces avec livraison : le vendeur reçoit le prix qu’il a fixé. L’acheteur paie en plus la protection acheteur (5 % du prix + 0,99 €) et les frais de livraison.
• Annonces en remise en main propre (véhicules, objets trop volumineux) : parution de 0,99 € pour 60 jours, payée par le vendeur, renouvelable. Aucune commission n’est prélevée sur la vente.
• Achat sécurisé en main propre (facultatif) : l’acheteur paie en ligne, l’argent est bloqué par NOVA et versé au vendeur dès que l’acheteur confirme sur place que l’objet est conforme. Frais payés par l’acheteur : 1,9 % du prix + 0,99 €. Le vendeur peut annuler avant la remise : l’acheteur est alors remboursé intégralement. En cas de désaccord, l’acheteur ouvre un litige et NOVA examine la situation.
• NOVA Services : frais de réservation de 0,99 € par réservation, payés par le client.
• NOVA Séjours : frais de service de 10 % du montant du séjour, payés par le voyageur.
• NOVA Sorties : frais de réservation de 0,99 € par commande.
• Options de visibilité, payées par le vendeur, facultatives : remonter en tête 0,99 € ; à la une 7 jours 1,99 € ; à la une 14 jours 3,49 € ; pack vente express 5,99 €. Elles ne sont pas remboursables une fois activées, sauf retrait de l’annonce par NOVA.

2. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via Stripe, avec authentification forte (3-D Secure) si votre banque l’exige. La somme est conservée par Stripe pour le compte du vendeur jusqu’à la fin de la transaction, puis versée sur le compte bancaire du vendeur, dont l’identité a été vérifiée par Stripe.

3. Livraison (NOVA Annonces)

• Le vendeur expédie le colis dans un délai de 5 jours ouvrés après la commande, avec l’étiquette et le suivi fournis par NOVA ou un suivi équivalent.
• Sans expédition dans ce délai, l’acheteur peut annuler la commande et il est remboursé intégralement.
• L’acheteur confirme la réception depuis sa commande. Sans réclamation dans les 48 heures suivant la livraison, la commande est terminée et le vendeur est payé.

4. Protection acheteur

Elle couvre les achats payés et livrés via NOVA, ainsi que les achats sécurisés en main propre jusqu’à la confirmation de la remise par l’acheteur. Elle ne s’applique pas quand le paiement se fait directement entre membres (espèces, virement) : vérifiez l’objet et les documents avant de payer, et signalez-nous toute annonce suspecte.

Si l’objet n’arrive pas, arrive endommagé ou ne correspond pas à sa description, l’acheteur ouvre un litige depuis sa commande avant la fin du délai de 48 heures, photos à l’appui. Le paiement est alors bloqué.

NOVA examine les éléments des deux parties et peut demander un retour de l’objet. Si le litige est fondé, l’acheteur est remboursé (prix, livraison et protection acheteur). Les frais de retour sont à la charge du vendeur lorsque l’objet ne correspond pas à l’annonce.

5. Droit de rétractation

• Achat auprès d’un professionnel : l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (article L221-18 du Code de la consommation) et bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés.
• Achat entre particuliers : le droit de rétractation ne s’applique pas, mais la protection acheteur NOVA reste acquise.
• Services, Séjours et Sorties : les prestations d’hébergement et de loisirs fournies à une date déterminée sont exclues du droit de rétractation (article L221-28, 12°). Les règles d’annulation ci-dessous s’appliquent.

6. Annulations

• NOVA Services : annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous, avec remboursement intégral. Au-delà, ou en cas d’absence, la prestation reste due.
• NOVA Séjours : remboursement intégral jusqu’à 7 jours avant l’arrivée, remboursement de 50 % entre 7 jours et 48 heures, aucun remboursement ensuite.
• NOVA Sorties : billets ni échangeables ni remboursables, sauf annulation ou fermeture par l’établissement.
• Si le professionnel, l’hôte ou l’établissement annule, le client est remboursé intégralement, frais NOVA compris.

Pour annuler, écrivez au professionnel depuis votre réservation ou à contact@nova-marketplace.eu. Les frais NOVA sont remboursés dès que la réservation est remboursée intégralement.

7. Remboursements

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé, sous 5 à 10 jours ouvrés selon la banque. La part payée en crédit NOVA est recréditée sur le compte.

8. Crédit NOVA, cartes cadeaux et parrainage

• Le crédit NOVA est déduit automatiquement des achats et réservations. Il n’est ni remboursable en argent, ni cessible.
• Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de l’achat et s’utilisent sur les quatre univers.
• Parrainage : lorsque le filleul, inscrit avec le lien de son parrain, termine son premier achat ou sa première réservation, chacun reçoit 5,00 € de crédit. NOVA peut annuler les crédits obtenus de façon abusive (comptes multiples, auto-parrainage).

9. Facturation

Une confirmation récapitulant la transaction est envoyée par e-mail. Les vendeurs professionnels émettent leurs propres factures pour les biens et prestations vendus. NOVA facture ses frais de service.