Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de NOVA par toute personne qui visite le site ou crée un compte. En créant un compte, vous les acceptez.

1. Ce qu’est NOVA

NOVA est une place de marché en ligne qui met en relation des membres, particuliers et professionnels, au sein de quatre univers :

• NOVA Annonces : vente et achat de biens d’occasion ou neufs, avec livraison.
• NOVA Services : réservation de prestations auprès de professionnels (coiffure, esthétique, nettoyage automobile…).
• NOVA Séjours : réservation de logements en location de courte durée.
• NOVA Sorties : achat de billets pour des lieux de loisirs (cinéma, bowling, aires de jeux…).

NOVA n’est ni vendeur, ni prestataire, ni hôte : le contrat de vente ou de prestation est conclu directement entre l’acheteur et le vendeur, le client et le professionnel, le voyageur et l’hôte. NOVA fournit l’outil, encaisse le paiement pour le compte du vendeur via Stripe et accompagne les membres en cas de difficulté.

2. Compte

• Il faut avoir 18 ans révolus pour créer un compte. Un compte unique permet d’acheter, vendre, réserver et proposer des services.
• Vous pouvez vous inscrire avec votre e-mail ou via Apple, Google ou Facebook. Vous fournissez des informations exactes et gardez vos accès confidentiels.
• Un seul compte par personne. Les comptes créés pour contourner une suspension sont supprimés.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Compte → Paramètres, sous réserve des commandes en cours et des obligations légales de conservation.

3. Règles de sécurité

• Tous les paiements passent par NOVA. Proposer un paiement hors plateforme, un virement direct ou des espèces est interdit et entraîne la suspension du compte.
• Sur NOVA Annonces, les objets se vendent avec livraison par transporteur et paiement via NOVA. Seuls les véhicules et les objets trop volumineux pour être expédiés sont proposés en remise en main propre : l’acheteur et le vendeur conviennent alors du rendez-vous et du paiement entre eux, NOVA n’est pas partie à la transaction et la protection acheteur ne s’applique pas.
• Ne communiquez jamais vos codes, mots de passe ou coordonnées bancaires dans la messagerie. NOVA ne vous les demandera jamais.

4. Contenus publiés

Vous êtes responsable de vos annonces, photos, messages et avis. Ils doivent être exacts, vous appartenir et respecter la loi. Sont notamment interdits :

• contrefaçons, objets volés, produits rappelés ou dangereux ;
• armes, munitions, explosifs, drogues, tabac, alcool, médicaments et dispositifs médicaux ;
• animaux vivants, produits d’origine animale protégés ;
• contenus pour adultes, haineux, violents, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée ;
• billets revendus au-dessus du prix, titres d’identité, comptes en ligne, monnaies virtuelles ;
• annonces trompeuses, faux avis, annonces sans objet réel ou publiées pour un tiers sans son accord.

5. Modération et signalements

Tout membre peut signaler un contenu via le bouton « Signaler ». NOVA examine chaque signalement dans les meilleurs délais. NOVA peut, de façon proportionnée, masquer ou retirer un contenu, limiter des fonctions, suspendre ou fermer un compte. La personne concernée est informée de la décision et de ses motifs, et peut la contester en répondant à l’e-mail reçu ou en écrivant à contact@nova-marketplace.eu. Les contenus manifestement illicites sont signalés aux autorités compétentes.

6. Avis

Seuls les membres ayant réellement acheté, réservé ou séjourné peuvent laisser un avis, une fois la transaction terminée. Les avis ne sont ni achetés ni triés selon leur note. NOVA peut retirer un avis contraire aux présentes règles.

7. Professionnels

Un membre qui agit dans le cadre d’une activité commerciale ou libérale doit se déclarer comme professionnel, renseigner ses informations légales et respecter le droit de la consommation. NOVA indique aux acheteurs si le vendeur est un particulier ou un professionnel. Les établissements des univers Services, Séjours et Sorties sont des professionnels ou des hôtes qui s’engagent à détenir les autorisations nécessaires à leur activité (déclaration en mairie pour les meublés de tourisme, etc.).

8. Obligations fiscales et sociales

Les revenus perçus sur NOVA peuvent être imposables. Conformément à la directive européenne DAC7 et à l’article 1649 ter A du Code général des impôts, NOVA transmet chaque année à l’administration fiscale les informations des vendeurs ayant réalisé au moins 30 ventes ou plus de 2 000 € de revenus sur l’année, et leur adresse une copie. Plus d’informations sur impots.gouv.fr et urssaf.fr.

9. Disponibilité et responsabilité

NOVA met tout en œuvre pour que le service soit disponible et sécurisé, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption. NOVA n’est pas partie aux contrats conclus entre membres et ne répond pas de la qualité des biens, prestations ou logements, sans préjudice de la protection acheteur décrite dans les conditions de vente et de paiement ni des cas où la loi engage sa responsabilité.

10. Évolution des conditions

Les membres sont prévenus par e-mail au moins 15 jours avant toute modification importante. Continuer à utiliser NOVA après cette date vaut acceptation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez d’abord contact@nova-marketplace.eu. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : coordonnées communiquées dès l’adhésion de NOVA à un médiateur. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.